Une délégation du Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a effectué une visite d’évaluation en Suisse du 28 août au 1er septembre 2023, dans le cadre du troisième cycle d’évaluation de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains. Ce cycle d’évaluation de la Convention se concentre sur l’accès des victimes de la traite à la justice et aux voies de recours effectives. Avant la visite, les autorités suisses ont répondu au questionnaire du GRETA pour le troisième cycle d’évaluation. En plus de la nouvelle thématique, le GRETA a vérifié comment les principales recommandations faites dans son deuxième rapport d’évaluation ont été mises en œuvre.

TERCERA VISITA DE EVALUACIÓN DE GRETA EN SUIZA. Una delegación del Grupo de Expertos sobre la Lucha contra la Trata de Seres Humanos (GRETA) del Consejo de Europa realizó una visita de evaluación a Suiza del 28 de agosto al 1 de septiembre de 2023, en el marco del tercer ciclo de evaluación del Convenio sobre la Lucha contra la Trata de Seres Humanos. Este ciclo de evaluación del Convenio se centra en el acceso a la justicia y a recursos efectivos para las víctimas de la trata. Antes de la visita, las autoridades suizas respondieron al cuestionario del GRETA para la tercera ronda de evaluación. Además del nuevo tema, el GRETA comprobó cómo se habían aplicado las principales recomendaciones formuladas en su segundo informe de evaluación [El texto continúa en francés].

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Lors de cette visite, la délégation du GRETA a rencontré Mme Nicoletta della Valle, Directrice de l’Office fédéral de la police (fedpol), ainsi que des fonctionnaires de fedpol chargés de la lutte contre la traite des êtres humains et des représentants du Département fédéral des affaires étrangères, de l’Office fédéral de la justice, de l’Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), la Conférence cantonale des affaires sociales, la Conférence cantonale pour la protection de l’enfant et de l’adulte, l’unification des offices cantonaux des migrations, l’unification suisse des magistrats et la Conférence suisse des procureurs généraux. En outre, la délégation a rencontré des représentants du groupe parlementaire sur la traite des êtres humains du Parlement suisse.

En plus des réunions avec les autorités fédérales, la délégation du GRETA a rencontré des membres des tables rondes cantonales contre la traite des êtres humains (réunissant les fonctionnaires concernés et la société civile) dans les cantons d’Argovie, de Genève, des Grisons, de Neuchâtel, du Valais et de Zurich. A Neuchâtel, le GRETA a également rencontré la Coordination contre la traite des êtres humains pour la Suisse latine.

La délégation du GRETA a tenu des réunions séparées avec des organisations non gouvernementales, des syndicats et des avocats représentant des victimes de la traite des êtres humains. Elle a également rencontré des représentants de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).

La visite a été l’occasion de visiter trois foyers accueillant des victimes de la traite des êtres humains (à Berne, Genève et Zurich) et de rencontrer des victimes de la traite des êtres humains. La délégation a également visité le centre fédéral pour requérants d’asile à Altstätten et un centre d’hébergement pour enfants non accompagnés et requérants d’asile à Trimmis (canton des Grisons).

La visite a été effectuée par M. Sergey Ghazinyan, deuxième vice-président du GRETA, et Mme Rita Penedo, membre du GRETA, qui étaient accompagnés par Mme Petya Nestorova, Secrétaire exécutive de la Convention, et Mme Asja Zujo du Secrétariat de la Convention.

Suite à la visite, le GRETA préparera un projet de rapport qui sera envoyé aux autorités suisses pour commentaires. Le GRETA adoptera ensuite un rapport final qui sera publié en 2024.

Source: GRETA