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Pour protéger les droits de l’homme, l’Italie doit rompre avec les pratiques du passé

viernes, 12 de octubre de 2012

«Le Gouvernement italien a donné des signes d’un changement de politique, qui laissent penser qu’il y a peut-être une possibilité de mettre enfin un terme à l’érosion des normes des droits de l’homme dans le pays et d’inverser la tendance. Ce dont l’Italie a maintenant besoin, c’est d’une transformation de ces signes en des politiques et des actions claires et concrètes », a déclaré Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, à l’issue d’une mission de quatre jours à Rome, du 3 au 6 juillet. Cette visite a essentiellement été consacrée aux droits de l’homme des Roms et des Sintis et aux droits de l’homme des migrants, notamment des demandeurs d’asile.

PARA PROTEGER LOS DERECHOS HUMANOS, ITALIA DEBE ROMPER CON LAS PRÁCTICAS DEL PASADO. «El Gobierno italiano ha mostrado señales de un cambio de política, lo que sugiere que puede haber una oportunidad para poner fin de una vez a la erosión de los estándares de los derechos humanos en el país y invertir la tendencia. Lo que Italia necesita ahora es una transformación de estos síntomas en políticas y acciones claras y concretas», dijo Nils Muiznieks Comisionado para los Derechos Humanos del Consejo de Europa, después de una misión de cuatro días a Roma del 3 al 6 de julio. Esta visita se dedicó principalmente a los derechos humanos de los migrantes, incluidos los solicitantes de asilo.

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«J’ai décidé de m’intéresser aussi au fonctionnement de la justice en Italie et à la durée des procédures judiciaires, car c’est l’un des problèmes de non-respect des droits de l’homme les plus anciens, qui préoccupe beaucoup la Cour européenne des droits de l’homme », a indiqué le Commissaire.

Pour ce qui est des migrants, le Commissaire a pris note avec satisfaction des déclarations faites récemment au plus haut niveau politique, selon lesquelles la politique de renvoi ne serait plus appliquée, à la suite de l’arrêt rendu par la Cour de Strasbourg en l’affaire Hirsi Jamaa. Tout en reconnaissant les efforts déployés dans tout le pays pour héberger les personnes venues d’Afrique du Nord au cours du premier semestre de 2011, le Commissaire a recommandé d’unifier le système des centres d’accueil, de manière à garantir partout un niveau de protection suffisant et à pouvoir s’adapter à des flux migratoires variables. Le Commissaire a aussi constaté que, une fois reconnus officiellement, les réfugiés et les autres bénéficiaires de la protection internationale ne recevaient pas le soutien indispensable à leur intégration dans la société italienne et se trouvaient donc dans un grand dénuement. « J’ai pu observer personnellement, à Rome, la situation intolérable que connaissent 800 de ces personnes, qui luttent pour survivre dans un bâtiment désaffecté. C’est inacceptable dans un pays comme l’Italie », a déclaré le Commissaire.

Après avoir visité un centre d’identification et d’expulsion (CIE) à Ponte Galeria, où sont retenus des migrants pendant la procédure devant aboutir à leur identification, le Commissaire s’est dit très préoccupé par les conditions de détention dans ces institutions. Il a souligné que « nombreux sont les migrants qui arrivent dans ces centres après avoir purgé une peine de prison. Il doit pourtant être possible de procéder à l’identification de ces personnes pendant leur séjour en prison. »

S’agissant de la durée des procédures, le Commissaire a souligné la complexité de ce problème, qui est préjudiciable non seulement aux Italiens et à l’économie nationale, mais aussi au système européen de protection des droits de l’homme. Tout en saluant les efforts importants déjà déployés, il a souligné que « le problème ne pourra être résolu qu’avec la coopération de toutes les parties intéressées, dont le ministère de la Justice, le Conseil supérieur de la magistrature et les juges, procureurs et avocats. » Le Commissaire considère comme particulièrement prometteuse la méthode consistant à encourager une gestion active des affaires par les juges, préconisée par les organes du Conseil de l’Europe : « L’efficacité de cette méthode a été prouvée par les résultats très positifs obtenus dans certaines juridictions, dont le tribunal de première instance de Turin. En période de crise économique, elle présente aussi l’avantage indéniable de ne pas nécessiter de ressources supplémentaires. »

Source: Conseil de l’Europe