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Publication du deuxième rapport du GRETA sur les Pays-Bas

Viernes, 26 de octubre de 2018

Pays-Bas ont accompli des progrès dans la lutte contre la traite des êtres humains, a déclaré le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l’Europe dans un rapport publié, tout en demandant aux autorités néerlandaises de prendre de nouvelles mesures dans plusieurs domaines.

PUBLICACIÓN DEL SEGUNDO INFORME DE GRETA SOBRE LOS PAÍSES BAJOS. Los Países Bajos han obtenido progresos en la lucha contra la trata de seres humanos, según ha declarado el Grupo de Expertos en la lucha contra la trata de seres humanos del Consejo de Europa en un informe publicado la semana pasada, si bien todavía se requiere a las autoridades para que tomen nuevas medidas en diferentes ámbitos [El texto continúa en francés].

Les mesures positives prises par les Pays-Bas comprennent notamment la mise en place d’un réseau national de coordonnateurs régionaux pour la prise en charge des victimes de la traite, et l’attribution de ressources supplémentaires aux forces de l’ordre et au parquet, ainsi qu’à l’Inspection SZW, qui est compétente pour la détection et les enquêtes des cas de traite aux fins d’exploitation par le travail. La création de la Commission d’identification des victimes, un organe indépendant multidisciplinaire chargé de l’identification des victimes de la traite, est un autre développement à saluer. Par ailleurs, le rapport salue les campagnes de sensibilisation à la traite et aux différentes formes d’exploitation, ainsi que les mesures prises pour renforcer la coopération dans le domaine des migrations économiques. Une attention particulière a été accordée aux Pays-Bas à l’indemnisation des victimes et, dans leurs décisions, les juges ont souvent ordonné aux trafiquants de verser des indemnités aux victimes de la traite.

Toutefois, le GRETA note que certaines questions restent préoccupantes. Le GRETA exhorte les autorités néerlandaises à s’assurer que l’assistance aux victimes de la traite étrangères n’est pas subordonnée à l’ouverture d’une enquête ni à l’engagement de poursuites, et à veiller à ce que tous les étrangers qui sont des victimes potentielles de la traite se voient systématiquement proposer un délai de rétablissement et de réflexion qui leur permette de rester dans le pays. De plus, le GRETA exhorte les autorités néerlandaises à adopter un nouveau plan d’action national contre la traite, suite à l’expiration du précédent en 2014.

Le GRETA constate avec préoccupation la baisse du nombre de poursuites et de condamnations pour traite aux cours des dernières années et demande aux autorités néerlandaises de mener des enquêtes proactives sur de telles infractions, et de veiller à ce que des peines proportionnées et dissuasives soient prononcées.

D’autre part, le GRETA considère que les autorités néerlandaises devraient faire des efforts supplémentaires pour améliorer l’identification et l’assistance aux enfants victimes de la traite, notamment en développant un mécanisme national d’orientation propre aux enfants victimes de la traite.

Source: GRETA