La France peut mieux faire… A propos du Rapport du GRETA sur la mise en œuvre par la France de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
Le 28 janvier 2013, le groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (ci-après GRETA) du Conseil de l’Europe a rendu son «rapport concernant la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par la France ». Si le GRETA «salue les efforts entrepris par les autorités françaises», il reste que des mesures complémentaires restent à prendre « pour faire en sorte que l’approche fondée sur les droits humains et centrée sur la victime (…) soit pleinement prise en compte » (points 237 et 238).
FRANCIA PUEDE HACERLO MEJOR… A PROPÓSITO DEL INFORME DE GRETA SOBRE LA APLICACIÓN POR FRANCIA DE LA CONVENCIÓN DEL CONSEJO DE EUROPA SOBRE LA LUCHA CONTRA LA TRATA DE SERES HUMANOS. El 28 de enero de 2013, el Grupo de expertos en la lucha contra la trata de seres humanos del Consejo de Europa (GRETA) publicó su «Informe sobre la aplicación de la Convención del Consejo de Europa en la lucha contra la trata de Francia «. Si bien GRETA «acoge con satisfacción los esfuerzos realizados por las autoridades francesas», lo cierto es que faltan todavía tomar medidas complementarias «para asegurar que el enfoque basado en los derechos humanos y la víctima sean tenidos plenamente en cuenta «(párrafos 237 y 238) [el texto continúa en francés].
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La Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, signée à Varsovie le 16 mai 2005, entend axer la lutte contre le phénomène de traite sur la protection des personnes victimes en tant que victimes de violations graves des droits de l’homme et, mener des enquêtes et poursuites effectives à l’encontre des trafiquants.
La France, pays de transit et de destination des victimes de traite, a ratifié la Convention en question et se devait donc de mettre en œuvre ses dispositions. Un cadre juridique et institutionnel a alors été mis en place, mais il demande encore quelques améliorations.
Joanna Petin, doctorante du Centre de Documentation et de Recherches Européennes (CDRE) analyse le dernier rapport publié par le GRETA dans un document intéressant qui peut être consulté sur le lien suivant.
