L’espace Schengen de libre circulation permet à plus de 400 millions de citoyens de l’Union originaires de 26 pays européens et à un nombre croissant de ressortissants de pays tiers de se déplacer sans être contrôlés aux frontières intérieures. La Commission a adopté hier son troisième «bilan de santé Schengen», vue d’ensemble semestrielle du fonctionnement de l’espace Schengen. Ce rapport rend précisément compte de la situation dans l’espace Schengen afin de garantir une mise en œuvre cohérentes des règles communes parmi tous les pays membres de l’espace Schengen. En ce qui concerne la situation à l’intérieur de l’espace Schengen, les nombres les plus élevés de migrants en situation irrégulière ont été enregistrés en Allemagne (1 510 personnes) et en Espagne (468 personnes), qui étaient aussi les principaux pays de destination finale. La collecte d’informations la plus récente sur les flux migratoires dans l’UE/l’espace Schengen, appelée «opération Aphrodite», s’est déroulée du 22 octobre au 4 novembre 2012 dans 25 États membres ainsi qu’au Liechtenstein, en Norvège et en Suisse (la France et la Grèce n’y ont pas participé).

ALEMANIA Y ESPAÑA SON LOS DOS PAÍSES DEL ESPACIO SCHENGEN CON MAYOR NÚMERO DE INMIGRANTES IRREGULARES. El espacio Schengen de libre circulación permite a más de 400 millones de ciudadanos de la Unión, originarios de 26 países europeos, y a un número creciente de nacionales de terceros países desplazarse sin ser controlados en las fronteras interiores. La Comisión comunicó ayer los resultados de su tercer  «Balance sobre la salud de Schengen», visión de conjunto semestral sobre el funcionamiento del espacio Schengen. Este informe precisamente da cuenta de la situación en el espacio Schengen con el fin de garantizar una puesta en ejecución coherente de reglas comunes entre todos los países miembros del espacio Schengen. En este sentido, en lo que se refiere a la dentro del espacio Schengen, los números más elevados de inmigrantes en situación irregular han sido registrados en Alemania (1.510 personas) y en España (468 personas), que son también los principales países de destino final. La recopilación más reciente de datos  sobre los flujos migratorios en la UE/espacio Schengen, a través de la «operación Afrodita», se desarrolló del 22 de octubre al 4 de noviembre de 2012 en 25 Estados miembros, así como en Liechtenstein, en Noruega y en Suiza (Francia y Grecia no participaron) [El texto continúa en francés]

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«Schengen est l’une des réalisations européennes les plus précieuses et les plus concrètes. L’existence de cet espace est généralement très appréciée des citoyens de l’UE et représente une contribution importante à notre prospérité économique. La question du renforcement de notre coopération et de la préservation de la libre circulation est extrêmement importante. Nous devons à nos citoyens de faire en sorte que Schengen reste un espace sans contrôles frontaliers.», a déclaré Cecilia Malmström, commissaire européenne chargée des affaires intérieures.

Ce troisième rapport couvre la période comprise entre le 1er novembre 2012 et le 30 avril 2013; il évalue plus particulièrement les aspects suivants.

L’application des règles de Schengen

Au cours de la période de 6 mois couverte par le rapport, les contrôles aux frontières intérieures ont été rétablis une fois par la Norvège, à l’occasion de la cérémonie de remise du prix Nobel de la paix à Oslo (le 10 décembre 2012). Entre le 3 et le 12 décembre 2012, 3 136 personnes ont été contrôlées, 19 se sont vu refuser l’entrée sur le territoire et 8 ont été appréhendées.

Des contrôles par sondage ont permis de vérifier dans plusieurs États parties (à l’aide du mécanisme d’évaluation de Schengen) si les règles de Schengen avaient été correctement appliquées en ce qui concerne: la coopération policière (en Estonie, Lettonie et Lituanie), les frontières aériennes (en Pologne, Slovaquie et République tchèque), les frontières terrestres (en Estonie, Lettonie et Lituanie) et les visas (en Estonie, Pologne et Slovaquie). Les évaluations effectuées n’ont pas mis en évidence des carences de nature à obliger la Commission à prendre des mesures immédiates.

Délivrance de visas et procédures de sécurité

Le système d’information sur les visas (VIS), mis en place dernièrement en Afrique de l’Ouest et en Afrique centrale (mars 2013), fonctionne désormais dans cinq régions. Il sera bientôt utilisé également en Afrique de l’Est et en Afrique australe (6 juin 2013), en Amérique du Sud (5 septembre 2013), ainsi qu’en Asie centrale, en Asie du Sud-Est et en Palestine (14 novembre 2013). Le VIS fonctionne correctement; au 6 mai 2013, le système avait traité près de 2,9 millions de demandes de visa, avait délivré 2,4 millions de visas environ et en avait refusé quelque 348 000 autres.

Le 9 avril 2013, le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) est entré en vigueur, avec succès (IP/13/309 et MEMO/13/309). Le système SIS II offre aux États membres des fonctionnalités et des catégories d’alertes nouvelles et améliorées, facilitant ainsi l’échange d’informations entre les autorités nationales chargées des contrôles aux frontières, les autorités douanières et la police, concernant des personnes susceptibles d’avoir participé à des actes criminels graves ou d’être portées disparues.

La situation aux frontières extérieures de Schengen

Entre octobre et décembre 2012, environ 13 600 franchissements irréguliers des frontières ont été détectés, soit une réduction de 52 % par rapport au quatrième trimestre 2011. La Grèce a signalé à elle seule plus de la moitié des détections de franchissements irréguliers des frontières entre juillet et septembre 2012, mais cette situation a changé en août 2012 lorsque ce pays a redéployé quelque 1 800 gardes-frontières à sa frontière terrestre avec la Turquie. Sur la période d’octobre à décembre 2012, l’Italie a procédé à 31 % de tous les signalements (4 231 personnes), suivie par la Grèce, avec 30 % des signalements (4 035 personnes).

Les efforts se poursuivront pour améliorer la collecte d’informations sur les flux migratoires dans l’espace Schengen, en vue de lancer en 2014 des collectes et analyses régulières des données concernant les mouvements migratoires irréguliers.

Contexte

En septembre 2011, la Commission a présenté des propositions visant à renforcer l’efficience et la légitimité du système de Schengen (IP/11/1036 et MEMO/11/606). Dans sa communication intitulée «Gouvernance de Schengen – Renforcer l’espace sans contrôle aux frontières intérieures», elle a annoncé son intention de présenter aux institutions de l’Union, deux fois par an, une vue d’ensemble du fonctionnement de Schengen.

Ces rapports servent de base à un débat au Parlement européen et au Conseil, et contribuent à renforcer le pilotage politique et la coopération entre les pays parties à l’espace Schengen. Le rapport précédent de la Commission a été adopté en novembre 2012 (IP/12/1256).

En outre, les négociations relatives aux deux propositions législatives présentées en septembre 2011 se poursuivent. Ces propositions consistent à instaurer, au niveau de l’UE, un système d’évaluation et de suivi renforcé destiné à vérifier et à assurer l’application des règles de Schengen, ainsi qu’un mécanisme décisionnel européen plus structuré qui pourrait permettre, dans des situations véritablement exceptionnelles, de réintroduire temporairement les contrôles aux frontières intérieures en cas de menaces graves à l’ordre public ou à la sécurité intérieure. Les 29 et 30 mai, un accord a été obtenu sur les propositions relatives à Schengen aux niveaux du trilogue et du Coreper, ce qui constitue un pas en avant vers un régime de libre circulation plus fort.

Source: Commission Européenne; Comisión Europea (enlace con el comunicado de prensa de la Comisión en castellano); ABC.