La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et l’Agence européenne des droits fondamentaux (FRA) ont publié un deuxième guide pratique de droit européen. Le Manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration s’appuie sur l’expérience acquise dans le cadre du premier projet conjoint des deux institutions, qui a abouti à la publication du Manuel de droit européen en matière de non-discrimination en 2011.

EL TRIBUNAL EUROPEO DE DERECHOS HUMANOS Y LA AGENCIA DE LOS DERECHOS FUNDAMENTALES DE LA UNIÓN EUROPEA PUBLICAN UN MANUAL DE LEGISLACIÓN EUROPEA EN MATERIA DE ASILO, INMIGRACIÓN Y FRONTERAS. El Tribunal Europeo de Derechos Humanos  y la Agencia Europea de Derechos Fundamentales  han publicado una segunda guía práctica sobre el derecho europeo en esta materia. El Manual de la legislación europea sobre asilo, las fronteras y la inmigración (en inglés) se basa en la experiencia adquirida en el primer proyecto conjunto entre ambas instituciones, lo que llevó a la publicación del Manual de legislación europea sobre la no discriminación en el 2011. La versión en castellano será publicada a lo largo del presente año [El texto continúa en francés].

Le manuel qui est publié aujourd’hui est le premier guide complet de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration. Il tient compte de la jurisprudence de la CEDH et de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Ce manuel comprend également les directives et les règlements de l’Union européenne qui sont applicables en la matière, ainsi que des références à la Charte sociale européenne et à d’autres instruments du Conseil de l’Europe.

Il aborde la question du droit régissant la situation des ressortissants de pays tiers en Europe et couvre un vaste éventail de sujets, dont l’accès aux procédures d’asile, les garanties procédurales et l’assistance juridique en cas de demande d’asile et en cas de retour dans le pays d’origine, la rétention et les restrictions à la liberté de circulation, les retours forcés, et les droits économiques et sociaux. Ce guide s’adresse aux avocats, aux juges, aux procureurs, aux gardes-frontières, aux agents des services de l’immigration et aux autres professionnels travaillant avec les autorités nationales, ainsi qu’aux organisations non gouvernementales et autres organes susceptibles d’être confrontés à des questions juridiques dans les domaines abordés dans ce manuel.

« La législation de l’Union européenne relative à l’asile, aux frontières et à l’immigration se développe rapidement et devient de plus en plus complexe », a déclaré le directeur de la FRA, Morten Kjaerum, lors d’un séminaire organisé aujourd’hui à la CEDH à Strasbourg à l’occasion de cette publication. « Ce manuel fournit, sous une forme conviviale, des informations et une assistance aux praticiens exerçant des activités dans ce domaine, ce qui contribue à améliorer la situation des migrants et des demandeurs d’asile dans l’Union européenne. »

« Il est essentiel de mieux comprendre les principes communs développés dans la jurisprudence de la CEDH et de la CJUE dans ce domaine afin de mettre en œuvre les normes pertinentes de manière appropriée et garantir le respect total des droits de l’homme à l’échelle nationale », a déclaré le président de la Cour, Dean Spielmann, au cours de son allocution d’ouverture du séminaire.

Ce guide est publié aujourd’hui dans quatre langues (anglais, français, allemand et italien) et les versions dans sept autres langues (espagnol, grec, bulgare, roumain, croate, hongrois et polonais) seront publiées plus tard cette année.

Source: Agence des droits fondamentaux de l’Union Européenne